CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 7/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de services fournies par StoryLab, dont le siège social est situé à Marseille, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 987 776 457 000 10. Toute commande passée sur le site StoryLab implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
PRÉAMBULE
Ce site internet est exploité par la microentreprise StoryLab. Les pages et articles publiés sur ce site sont rédigés en la personne physique Eléonore Cerceau, prestataire des services proposés par sa société.
En visitant ce site et/ou en achetant un de mes produits digitaux, vous vous engagez dans mon « service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente »), y compris les modalités et conditions. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser mon site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux services et les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à mon site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur mon site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le Client et StoryLab liées à la vente de prestations de services proposées par StoryLab sur le site https://www.story-lab.fr/ dont le principal objet est :
- la Bêta lecture de textes en anglais en français et l’accompagnement littéraire ;
- la vente d’ateliers d’écriture créative.
Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le Devis.
Les termes du Devis sont valables un mois. Passé ce délai, le Devis sera définitivement nul et il faudra en établir un nouveau.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur cette page et peuvent être envoyées sur simple demande.
Il est convenu que les Devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et StoryLab sont soumis à la loi française.
ARTICLE 2 – SERVICES
Les services proposés incluent l’accompagnement littéraire à travers de la bêta lecture et la participation à des ateliers d’écriture créative, tels que décrits sur le site StoryLab. Les prestations sont réalisées conformément à la description et aux spécifications convenues avec le client.
Prestation de Bêta Lecture :
1) Passer et valider une commande :
Pour une prestation de Bêta Lecture, il vous faudra au préalable :
– Me contacter pour établir un devis et fixer une date ;
– Me retourner le devis daté et signé;
– Payer la totalité de la somme prévue avant le démarrage de la prestation. Pour les sommes excédant 500 euros, il est possible de payer un acompte de 60 % de la somme en avance, et les 40 % restants au moment du rendu.
2) Valider les prestations délivrées :
– Vous bénéficiez d’un délai de 15 jours ouvrables pour faire part de vos remarques et éventuellement solliciter votre première demande de modification, par e-mail : hello@story-lab.fr;
– Passé le délai des 15 jours ouvrables, les prestations délivrées seront automatiquement considérées comme étant validées. Tout demande supplémentaire sera considérée comme une nouvelle commande.
3) Votre commande est livrée :
– Par e-mail sous le format demandé (.doc, .odt, .pdf…) ;
– Dans le délai que nous aurons décidé ensemble.
4) Pour payer votre facture :
Le paiement s’effectue par virement bancaire (ou liquide) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Si un premier acompte de 60 % du devis total a été réglé, il sera automatiquement déduit du montant total de la facture.
Ateliers d’écriture créative :
1) Passer et valider une inscription aux ateliers :
Pour participer à un atelier d’écriture, il vous faudra au préalable :
– Me contacter pour établir la disponibilité de l’atelier ;
– Me retourner la fiche d’inscription complétée et signée;
– Payer l’acompte des 4 premières séances avant le démarrage de l’atelier d’écriture.
– Aucune inscription ne sera prise en compte sans la réception de cet acompte (non remboursable en cas d’annulation de votre part par la suite).
2) Payer l’atelier :
Le paiement peut se dérouler en une fois en amont de la première séance ou bien en 2 fois avec un acompte des 4 premiers ateliers en amont du démarrage de l’atelier et le paiement des ateliers restants à faire avant la 5ème séance.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour commander un service, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir toutes les informations requises. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. StoryLab se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix des services sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT), sauf indication contraire. StoryLab se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les prestations ne débuteront qu’après réception du paiement complet.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉALISATION
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la nature du service commandé. StoryLab s’engage à informer le client de tout retard éventuel dans l’exécution des prestations.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 40 % déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 euros HT à titre de dommages et intérêts.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par e-mail dans un délai minimum de 7 jours avant la date de début des travaux.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Ateliers d’écriture créative :
Une fois l’acompte versé, celui-ci n’est plus remboursable en cas d’annulation de la part du client.
Si la globalité du coût de l’atelier a été versé et le client annule sa participation avant le démarrage de l’atelier, l’acompte sera gardé par StoryLab et le reste de la somme sera remboursée au client.
Si la globalité du coût de l’atelier a été versé et le client annule sa participation au cours du trimestre, l’acompte sera gardé par StoryLab ainsi que toute session supplémentaire auquel le client aurait participé, le reste de la somme sera remboursée au client.
Bêta Lecture :
En cas d’annulation de la prestation par le client, il n’y aura pas de remboursement.
Toute annulation de la prestation par StoryLab entraîne un remboursement. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après confirmation de l’annulation.
Quoiqu’il en soit, toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à hello@story-lab.fr.
ARTICLE 8 – PÉNALITÉS DE RETARD
En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Mélany Bigot se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le Client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
StoryLab s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux normes professionnelles en vigueur. La responsabilité de StoryLab est limitée au montant de la prestation commandée, et ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEUR
StoryLab n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’accès Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de StoryLab. En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.
Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, textes, images, et autres éléments présents sur le site StoryLab sont la propriété exclusive de StoryLab ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable de StoryLab.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre « Politique de confidentialité ». Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 13 – LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
CERCEAU ELEONORE EI (StoryLab) a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53036/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800, Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 14 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas d’échec de la médiation ou en l’absence de recours à celle-ci, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout litige découlant de l’application des présentes CGV.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter StoryLab par email à l’adresse suivante : hello@story-lab.fr.